1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web Rstillwater (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.
Les matériaux contenus dans ce site web sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques applicables.
2. Modifications des conditions
Rstillwater se réserve le droit de réviser ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces Conditions d'Utilisation.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
3. Accès au site
Rstillwater s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le Site sera disponible à tout moment ou que son accès ne sera jamais interrompu. Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire.
Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site par le biais de votre connexion internet sont au courant de ces Conditions d'Utilisation et qu'elles les respectent.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits d'auteur
Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et autres matériels, ainsi que leur compilation (c'est-à-dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage) sont la propriété de Rstillwater ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
4.2 Licence d'utilisation limitée
Rstillwater vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des conditions suivantes:
- Vous ne pouvez pas modifier ou copier les matériaux
- Vous ne pouvez pas utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour toute présentation publique
- Vous ne pouvez pas tenter de décompiler ou désosembler tout logiciel contenu sur le site
- Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droit d'auteur ou autres mentions de propriété des matériaux
- Vous ne pouvez pas transférer les matériaux à une autre personne ou "reproduire" les matériaux sur un autre serveur
Cette licence prendra automatiquement fin si vous violez l'une de ces restrictions et pourra être résiliée par Rstillwater à tout moment.
4.3 Marques commerciales
Le nom "Rstillwater", le logo Rstillwater et tous les noms, logos, icônes et marques liés identifiant les produits et services de Rstillwater sont des marques commerciales de Rstillwater. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Rstillwater. Toutes les autres marques qui apparaissent sur ce Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
5. Contenu utilisateur
5.1 Contributions des utilisateurs
Certaines parties du Site peuvent vous permettre de publier du contenu, notamment dans la section "Échanges d'Expérience". En soumettant du contenu, vous accordez à Rstillwater une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable et entièrement cessible pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans tout média ou technologie connus actuellement ou développés ultérieurement.
5.2 Garanties relatives au contenu
En publiant du contenu, vous garantissez que:
- Vous êtes le propriétaire du contenu ou vous avez le droit d'accorder la licence ci-dessus
- Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la publicité ou à d'autres droits légaux d'un tiers
- Le contenu ne contient pas de matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal
- Le contenu ne sera pas utilisé pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou illégales
5.3 Droit de modération
Rstillwater se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de surveiller, éditer ou supprimer tout contenu utilisateur qui est jugé, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions d'Utilisation.
6. Utilisations interdites
En plus des autres restrictions énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation, vous acceptez de ne pas:
- Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres parties
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site
- Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le Site ou pour toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable
- Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site
- Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site
- Attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué
- Entreprendre toute action qui pourrait endommager ou falsifier la réputation de Rstillwater
En cas de violation de ces dispositions, nous signalerons une telle violation aux autorités compétentes et coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de telle violation, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Exactitude des informations
Les matériaux sur le site de Rstillwater sont fournis "tels quels". Rstillwater ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
De plus, Rstillwater ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux sur son site Internet ou autrement liés à ces matériaux ou sur tout site lié à ce site.
7.2 Conseils techniques
Les informations techniques fournies sur le Site sont destinées à des fins informatives générales uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas que les informations techniques présentées sur le Site soient complètes, précises, fiables, actuelles ou exemptes d'erreurs.
Avant d'entreprendre tout projet de restauration ou de rénovation, nous vous recommandons vivement de consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
7.3 Limitation de responsabilité
En aucun cas, Rstillwater ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les matériaux sur le site de Rstillwater, même si Rstillwater ou un représentant autorisé de Rstillwater a été notifié oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
8. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemne Rstillwater, ses affiliés, concédants et fournisseurs de services, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, attribution, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou votre utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, votre contenu utilisateur, toute utilisation des matériaux, services ou autres éléments du Site autres que ceux expressément autorisés par ces Conditions d'Utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du Site.
9. Liens vers d'autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Rstillwater. Rstillwater n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers. Nous ne pouvons pas censurer ou éditer le contenu de ces sites et ne serons pas tenus responsables de tout contenu de ces sites.
En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez expressément que Rstillwater ne sera pas responsable de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de tels sites web.
Nous vous recommandons fortement de lire les conditions et politiques de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.
10. Résiliation
Rstillwater peut résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les Conditions d'Utilisation.
À la résiliation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Site.
Toutes les dispositions des Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les clauses de non-responsabilité, l'indemnité et les limitations de responsabilité.
11. Loi applicable
Ces Conditions d'Utilisation et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec elles ou leur objet ou formation seront régis par et interprétés conformément aux lois de la France.
Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de Bordeaux, France, auront une compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec ces Conditions d'Utilisation ou leur objet ou formation.
